Suivi médico-professionnel
Selon la réglementation en vigueur, l’entreprise a la responsabilité du suivi en santé au travail de ses salariés. L’AST BTP de l’Ain le réalise en fonction de la déclaration de suivi effectuée par l’employeur.
Visites périodiques selon le type de suivi :
- SIG – Suivi Individuel Général : visite d’information et de prévention, renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, sans excéder 5 ans.
- SIA – Suivi Individuel Adapté : périodicité n’excédant pas 3 ans.
- SIR – Suivi Individuel Renforcé : examen médical d’aptitude pour les postes à risques (art. R.4624-23).
- Visite de mi-carrière l’année des 45 ans du salarié.
Il appartient à l’entreprise de déclarer le suivi concerné, sur le Portail Santé Travail, en début d’année, et d’actualiser les entrées et sorties.
- Visite de reprise, exclusivement à la demande de l’employeur, après au moins 60 jours d’absence pour maladie ou accident non professionnel, 30 jours pour accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé maternité. L’examen a lieu le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours.
- Visite de pré-reprise, facultative, pendant un arrêt de plus de 3 mois.
- Visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.
- Visite suite à un évènement grave (voir le Guide évènement grave).
- Visite de fin de carrière ou de fin d’exposition à certains risques.
- Rendez-vous de liaison (voir Maintien en emploi).
Certaines visites peuvent être effectuées en téléconsultation. Les résultats d’examens extérieurs sont réceptionnés via une messagerie sécurisée. La surveillance médicale peut être réalisée par le médecin du travail ou déléguée, dans le cadre d’un protocole, à l’infirmier en santé au travail.
À l’embauche : Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI) dans les 3 mois, ou Examen Médical d’Aptitude (EMA) avant la prise de poste pour un poste à risque, éventuellement accompagné d’un examen de non contre-indication à la conduite d’engins ou à l’habilitation électrique.
Après chaque visite, une attestation de suivi, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude est établi. L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les propositions du médecin du travail (art. L.4624-6) et conserve l’avis (art. R.4624-55).
Sanctions : la carence de l’employeur peut engager sa responsabilité ; le refus d’examen par le salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.